Reconnaissance nationale et portée internationale
Le label Grand Site de France a été créé par l’État pour garantir l’excellence de la gestion des sites classés de grande notoriété et de forte fréquentation. Les gestionnaires veillent à la préservation des caractéristiques paysagères, naturelles et culturelles. Ils entretiennent et gèrent au quotidien ces sites, la fréquentation devant rester compatible avec les conditions de vie des habitants.
Qu’est-ce que ce label ?
Le Label Grand Site de France est défini par l’article L341-15-1 du Code de l’Environnement, créé par la loi du 12 juillet 2010. Il porte un engagement national pour l’environnement et constitue une marque déposée par l’État auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle depuis 2002.
Il se réfère aux principes de la Convention du Patrimoine Mondial de 1972 (UNESCO) et de la Convention Européenne du Paysage de 2000 (Conseil de l’Europe, Florence). Il est attribué pour une durée de 6 ans. Renouvelable, il peut aussi être retiré à tout moment, s’il n’est plus jugé digne de porter les valeurs du label.
Que dit l’article L 341-15-1 du code de l’environnement ?
Le label « Grand Site de France » peut être attribué à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation par le ministère de l’écologie. L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site. Il doit répondre aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet.
Ce label est attribué à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. C’est cette structure qui remplit les démarches nécessaires à l’obtention du label. La décision d’attribution fixe la durée du label.
Les conditions pour l’obtention du label
Le label ainsi redéfini par la loi exige une triple condition :
- Un site ayant les caractéristiques d’un Grand Site, en matière de protection (classement d’une partie significative au titre de la protection des monuments naturels et des sites), de notoriété et de fréquentation
- La mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable (à la fois au moment de l’attribution du label et pour la durée à venir de celui-ci)
- Un organisme de gestion partenariale du site, qui coordonne la mise en œuvre du projet et attributaire du label
La finalité du label
Le label « Grand Site de France » matérialise l’objectif d’excellence recherché collectivement pour les Grands Sites par les collectivités gestionnaires, l’Etat et le Réseau des Grands Sites de France.
L’ambition est d’amener tous les sites qui en ont le potentiel vers l’obtention du label. C’est pourquoi l’indicateur de réussite retenu pour la politique des Grands Sites est le nombre de territoires labellisés « Grand Site de France ».
Ils étaient 4 sites labellisés en 2004, on en compte 18 en 2019.
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